Créée le 14 décembre 2001, la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois (CCVSV) avait pour objectif de mettre en commun les ressources et les moyens de ses communes membres pour la réalisation de projets d’envergure intercommunale. Elle fédèrait 15 communes sur le canton de Saint-Vit , ce qui représente plus de 9 600 habitants pour une superficie de 9 000 ha.

Les 16 communes qui composent la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois sont les suivantes :

Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Berthelange, Byans-sur-Doubs, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Lantenne-Vertière, Mercey-le-Grand, Pouilley-Français, Roset-Fluans, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Villars-Saint-Georges et Villers-Buzon.

La CCVSV exercait ainsi à la place des communes membres les compétences relevant des domaines suivants :

Aménagement de l’espace et développement économique
– participation et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Besançon
– participation et suivi du  » Pays du Grand Besançon « ,
– coordination des documents d’urbanisme (cartes communales et Plans Locaux d’Urbanisme)
– constitution de réserves foncières, création de Zones d’Aménagement Différées, Zones d’Aménagement Concertées et Zones économiques reconnues d’intérêt communautaire,
– découverte du patrimoine des communes de la CCVSV
– création d’un site Internet
– actions en faveur des demandeurs d’emploi (le pôle emploi).

Environnement :
– collecte des ordures ménagères et déchets assimilés (dont le tri sélectif)
– action d’animation et de promotion de l’environnement
– valorisation des énergies renouvelables

Logement et cadre de vie
– réalisation d’études dans le domaine du cadre de vie liées à la jeunesse (Les Pandas et le Trotti’bus)
– actions dans le domaine de la Petite Enfance : réalisation, aménagement et gestion d’infrastructures pour l’accueil des enfants en structures collectives
– mise en place d’un service de transport à la demande
– création et gestion d’équipements sportifs et socioculturels d’intérêt communautaire.

Autres compétences
– aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
– gestion du bâtiment de la perception de la commune de Saint-Vit

Le fonctionnement de la CCVSV

La Communauté de Communes est dirigée par un Président qui prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant et qui est l’ordonnateur des dépenses. Il est assisté de ses vice-présidents, aujourd’hui au nombre de 5, ayant chacun en charge une commission de travail. Il préside également le Conseil de Communauté et est, en outre, président de droit de toutes les commissions.

Le Bureau étudie les réflexions des commissions de travail avant de les soumettre ensuite à l’ordre du jour du Conseil de Communauté. Il est composé des 16 maires de la CCVSV (dont le Président et les 5 vices-présidents).

Le Conseil de Communauté, organe décisionnel de la Communauté de Communes, est constitué de 42 délégués désignés au sein des conseils municipaux et représentant l’ensemble des 16 communes. Il prend, sur proposition du Bureau, les grandes décisions concernant l’administration de la Communauté de Communes.

Le personnel administratif du Val Saint-Vitois a pour mission de travailler sur les problématiques liées à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes et de mettre en application les décisions prises par les élus lors des différents Conseils Communautaires.
L’équipe du Val Saint-Vitois se compose d’une directrice, d’un agent administratif et d’une secrétaire.